Soulager la population au lieu de baisser les impôts sur les sociétés

Le PS du canton de Berne est satisfait de l’abandon de la baisse de l’imposition des entreprises dans la révision de la loi sur les impôts 2021. Le Conseil-exécutif respecte ainsi le non du peuple exprimé dans les urnes. À défaut, il propose d’augmenter les déductions pour primes d’assurance-maladie et pour les frais de garde des enfants. Pourtant, les mesures prévues allégeront principalement la charge pesant sur les hauts revenus, mais à peine celle sur les moyens et bas salaires. Au lieu de déductions fiscales, le PS exige donc des réductions de primes et des allocations familiales plus élevées ainsi que des subventions plus importantes pour les bons de garde.

Dans le cadre de la mise en consultation, le Conseil-exécutif renonce à juste titre à réduire les impôts sur les sociétés. Le PS demande qu’il en reste ainsi même après la consultation. Le Conseil-exécutif doit respecter le refus par le peuple de la modification de la loi sur les impôts. Il doit également s’engager en faveur d’une harmonisation fiscale à l’échelle nationale pour freiner une concurrence fiscale dommageable.

Le PS rejette les deux possibilités de déductions fiscales prévues pour les assurances et pour les frais de garde des enfants. Sur le plan du contenu, le parti est entièrement d’accord sur le fait qu’il faut agir dans ces deux domaines, mais il désapprouve les mesures envisagées parce qu’elles ne sont que poudre aux yeux. Étant donné la progressivité des impôts directs, les déductions n’apporteront pas d’allégement notable aux faibles et moyens revenus, ils avantageront surtout les hauts revenus.

Comme alternative à la déduction pour les assurances, le PS propose plutôt une augmentation des subsides. Le parti recueille actuellement des signatures pour une initiative d’allègement des primes. Au lieu de la déduction pour frais de garde d’enfants, le PS demande des subventions plus importantes pour les bons de garde, mais il serait tout aussi concevable de relever de manière générale les allocations familiales.

De plus, le PS soutient la modification qui prévoit de donner la possibilité aux communes d’appliquer d’autres régimes fiscaux pour les entreprises. Toutefois cette possibilité ne peut être utilisée que vers le haut pour ne pas favoriser la concurrence fiscale entre les communes. Dans sa réponse à la consultation, le parti demande en outre qu’à l’avenir, l’assujettissement à l’impôt s’applique seulement à partir de 18 ans. Il est incompréhensible que des jeunes encore mineurs doivent payer des impôts. Le PS réitère de surcroît sa demande de suppression de l’impôt forfaitaire. Une intervention allant dans ce sens sera déposée à la session d’été du Grand Conseil.

Annexe
Réponse du PS du canton de Berne à la consultation